Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3063, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 janvier 2021)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend un amendement de la rapporteure du Sénat adopté en commission des affaires sociales.
Il précise que le cahier des charges des PASI devra également préciser les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure. Il semble en effet pertinent que le passage par un PASI ne soit pas synonyme de mise à l’écart du patient dans le parcours de soins du patient.