Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de généralisation par celle de pérennisation.
En effet, le dispositif TZCLD fonctionne sur la base du volontariat. Afin de maintenir cette approche tout en assurant une montée en puissance du dispositif, il conviendra de le pérenniser dans le temps et d’ouvrir les candidatures, de manière déplafonnée, à l’ensemble des acteurs institutionnels volontaires.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.