- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits.
La proposition de loi réaffirme ce rôle fondamental, essentiel à la bonne conduite des projets, en garantissant le principe d’un CLE responsable de la définition des conditions de mise en oeuvre locale de l’expérimentation, dont l’appréciation de l’éligibilité des publics fait partie.
En prévoyant que les acteurs du service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches, le texte entre en contradiction avec ce rôle, d’autant plus que ces mêmes acteurs sont représentés au sein des CLE.
Par ailleurs, cet avis représenterait une complexité administrative supplémentaire pour la procédure de recrutement, complexité qui pourrait être levée en faisant confiance aux territoires, dont les acteurs ont la connaissance la plus fine des caractéristiques économiques locales.
Cet amendement est proposé par l'association "Territoires zéro chômeur de longue durée" .