Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »
les mots :
« personnes âgées »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.