Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école.
La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l'Etat.
Elle ne doit pas non plus être facultative et ne concerner que les écoles qui relèvent de certaines collectivités locales, suivant des modalités différentes d'une école à l'autre. Il est nécessaire qu'il y ait un cadrage national.
Le dispositif proposé n'est pas satisfaisant et risque de faire peser une charge excessive sur les collectivités locales, c'est la raison pour laquelle cette amendement propose de supprimer cette disposition.