Fonction de directrice ou directeur d’école

• Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951, déposée le mardi 12 mai 2020.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951, déposée le mardi 12 mai 2020.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2951

      Voir les 149 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951), n° 3118, déposé le mercredi 17 juin 2020.

          Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 19h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 juin 2020

          Texte de la commission, n° 3118-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.

          Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
• Discussion en séance publique

  Mercredi 24 juin 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.

    Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
  • Amendements déposés sur le texte n° 3118

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 235 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mercredi 24 juin 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020, T.A. n° 452

  Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 12h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981, déposée le jeudi 11 mars 2021.

  Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 17h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 11 mars 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3981

      Voir les 61 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 septembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981), n° 4485, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 27 septembre 2021 à 19h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 septembre 2021

          Texte de la commission, n° 4485-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

          Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
• Discussion en séance publique

  Mercredi 29 septembre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)., n° 4485-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

    Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 4485

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 66 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mercredi 29 septembre 2021

  Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 29 septembre 2021, T.A. n° 668

  Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 10h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4602, déposée le jeudi 21 octobre 2021.

  Mise en ligne : mardi 26 octobre 2021 à 17h00
• Convocation

  Jeudi 21 octobre 2021

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 novembre 2021

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4688, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

        Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 15h30
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 novembre 2021

        Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602), n° 156, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 novembre 2021

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école., n° 4688-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

        Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 12h25
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 17 novembre 2021

        Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602)., n° 157, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

        Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 25 novembre 2021

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602)., n° 157, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

      Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 0h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Jeudi 25 novembre 2021

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 25 novembre 2021, T.A. n° 44
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 13 décembre 2021

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école., n° 4688-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

      Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 12h25
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Lundi 13 décembre 2021

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 13 décembre 2021, T.A. n° 732

      Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 10h35

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1716 du mardi 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Publiée au Journal Officiel du mercredi 22 décembre 2021
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)