Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 566 > , déposé(e) le jeudi 25 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication