Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981 , déposé(e) le jeudi 11 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 17h48