Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 875 > , déposé(e) le jeudi 30 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapporteur