Fonction de directrice ou directeur d’école

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 25 juin 2020
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 mars 2021
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 30 septembre 2021
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 21 octobre 2021
Accord

Promulgation de la loi

Mardi 21 décembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2020

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2951

Voir les 149 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 17 juin 2020

Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951), n° 3118, déposé le mercredi 17 juin 2020.

Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 19h30

Texte de la commission

Mercredi 17 juin 2020

Texte de la commission, n° 3118-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.

Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Discussion en séance publique

Mercredi 24 juin 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.

Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10

Amendements déposés sur le texte n° 3118

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 235 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 24 juin 2020

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020, T.A. n° 452

Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 12h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 25 juin 2020

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 566, déposée le jeudi 25 juin 2020.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2020

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 mars 2021

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566), n° 405, déposé le mercredi 3 mars 2021.

Texte de la commission

Mercredi 3 mars 2021

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566)., n° 406, déposé le mercredi 3 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 10 mars 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566)., n° 406, déposé le mercredi 3 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°406 (2020-2021)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 10 mars 2021

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 10 mars 2021, T.A. n° 76

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 mars 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981, déposée le jeudi 11 mars 2021.

Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 17h48
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 mars 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3981

Voir les 61 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 22 septembre 2021

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981), n° 4485, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

Mise en ligne : lundi 27 septembre 2021 à 19h20

Texte de la commission

Mercredi 22 septembre 2021

Texte de la commission, n° 4485-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Discussion en séance publique

Mercredi 29 septembre 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)., n° 4485-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 4485

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 66 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 29 septembre 2021

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 29 septembre 2021, T.A. n° 668

Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 10h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 30 septembre 2021

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 875, déposée le jeudi 30 septembre 2021.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 30 septembre 2021

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 13 octobre 2021

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°875), n° 56, déposé le mercredi 13 octobre 2021.

Texte de la commission

Mercredi 13 octobre 2021

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°875)., n° 57, déposé le mercredi 13 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 20 octobre 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°875)., n° 57, déposé le mercredi 13 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°57 (2021-2022)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 20 octobre 2021

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 20 octobre 2021, T.A. n° 10

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 21 octobre 2021

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4602, déposée le jeudi 21 octobre 2021.

Mise en ligne : mardi 26 octobre 2021 à 17h00
Convocation

Jeudi 21 octobre 2021

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 17 novembre 2021

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4688, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 15h30

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 17 novembre 2021

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602), n° 156, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 17 novembre 2021

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école., n° 4688-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 12h25

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 17 novembre 2021

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602)., n° 157, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 0h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 25 novembre 2021
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602)., n° 157, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
  
  Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 0h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 25 novembre 2021
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 25 novembre 2021, T.A. n° 44
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Lundi 13 décembre 2021
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école., n° 4688-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
  
  Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 12h25
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Lundi 13 décembre 2021
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 13 décembre 2021, T.A. n° 732
  
  Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 10h35
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Mardi 21 décembre 2021

Loi n°2021-1716 du mardi 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Publiée au Journal Officiel du mercredi 22 décembre 2021

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 2, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 411-2, II, code de l'éducation</span></td> <td>Indemnité de direction spécifique dont bénéficient les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-144f4646-9bcb-4487-98be-15b3ee2d2ff0" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Mesure déjà appliquée par un texte réglementaire existant : Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 411-2, II, code de l'éducation</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école bénéficient d’un avancement accéléré au sein de leur corps </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2023-777 du 14/08/2023 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 411-2, III, code de l'éducation</span></td> <td>Conditions dans lesquelles le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2023-777 du 14/08/2023 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 411-2, III, code de l'éducation</span></td> <td>Conditions dans lesquelles, dans le cas de vacance d’emplois de directeur d’école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude mentionnée au premier alinéa du III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation peuvent être nommés à leur demande </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2023-777 du 14/08/2023 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 411-2, V, code de l'éducation</span></td> <td>Conditions dans lesquelles la décharge totale ou partielle d’enseignement du directeur d’école est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école de manière à lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses missions </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2022-541 du 13/04/2022 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 411-2, VIII, code de l'éducation</span></td> <td>Responsabilités des directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire. Modalités d’évaluation de la fonction </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2023-777 du 14/08/2023 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> </td> <td>Missions et modalités de recrutement des référents direction d’école, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2022-724 du 28/04/2022 </td> </tr></tbody></table>