Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une continuité dans les opérations de secours en supprimant la distinction entre opérations de secours et autres opérations. Les sapeurs-pompiers, dans leurs missions, sont amenés à gérer les situations d’urgence depuis leur déclenchement jusqu’au retour à la normale.