Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d’éviter que l’organisation et le commandement des opérations de secours puisse se dérouler simultanément avec d’autres opérations relevant de l’ordre ou de la sécurité publique : dans le cadre de personnes disparues cette problématique existe déjà, il est indispensable, sur le terrain, de maintenir la priorité des actions régaliennes au secours des victimes, quelle que soit leur origine, ou leur appartenance à un groupe humain.