- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer aux mots :
« ou à un marin‑pompier »
les mots :
« , à un marin-pompier ou à un bénévole d’une association bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile ».
En France, les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais il ne faut pas oublier que concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social qui bénéficient d’un agrément national. Parmi ces AASP, figurent notamment la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la Croix-Rouge française ou la Fédération nationale de protection civile (FNPC). Ces bénévoles peuvent être, à l’instar des Sapeurs-pompiers, confrontés sur le terrain à des agressions verbales d’autant qu’ils peuvent intervenir en complément des pompiers dans le cadre de certaines missions et qu’ils portent des uniformes.