- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les anciens sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions évoquées au premier alinéa et n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite bénéficient dans les mêmes conditions de la bonification de leurs cotisations retraite. »
Nombreux sont les français qui se sont engagés de nombreuses années au cours de leur jeunesse et de leur vie au sein d'un corps de sapeurs-pompiers. Souvent leur engagement a pris fin en raison de leur vie professionnelle ou familiale. Bien qu'ils ne soient plus sapeurs-pompiers, leur engagement passé doit être reconnu au même titre que celui des sapeurs-pompiers qui sont toujours engagés.