Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Compléter le titre de la proposition par les mots :

« et les sapeurs-pompiers professionnels ».

Exposé sommaire

Plusieurs articles de cette loi font référence aux sapeurs-pompiers professionnels, il apparait donc légitime qu'ils puissent être nommés dans le titre de cette loi.