- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux des pompiers ».
La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif d’en « renforcer la visibilité politique ».
Toutefois, le choix retenu de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS » ne clarifie pas en supprimant le mot "département" alors même qu'ils sont les principaux financeurs de ces établissements publics.
Par ailleurs, la dénomination proposé ne vient pas non plus mettre en avant les hommes et les femmes, fondement de cette loi.
Ainsi, il est proposé par cet amendement de les mettre au cœur de l’acronyme en introduisant le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens et de conserver le "département", remplaçant « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».