Fabrication de la liasse

Amendement n°AC416

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».

Exposé sommaire

L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité française effectuent principalement leurs activités professionnelles en France. Cet amendement vise ainsi à assurer, au sein de la commission chargée de la titularisation, la présence d’un universitaire ou d’un chercheur étranger exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger.