Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et »
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée à l’article ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.