- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« betterave »,
insérer les mots :
« , de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un représentant de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation siège au sein du conseil de surveillance.
Alors que les missions de l'Institut sont notamment de concourir au développement de l'apiculture et de préserver la santé du cheptel apicole, il apparaît essentiel que l'ITSAP soit représenté.
Mis en place en 2009 dans le prolongement du Centre national du développement apicole (CNDA) et faisant suite au rapport Saddier, l'Institut visait précisément à se donner les moyens de lutter contre la mortalité particulièrement élevée des abeilles et des pollinisateurs sauvages aux conséquences très importantes pour l'agriculture et la biodiversité.
, .