Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 septembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298 , déposé(e) le jeudi 3 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 4 septembre 2020 à 16h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Claire O'Petit , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3298 (72 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25 VI CR

        - - nomination de rapporteur mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis)
      • Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 17h30

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30

        - Suite de l'examen du texte (éventuellement)

      Discussion en séance publique

      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Première séance publique du lundi 5 octobre 2020
        - Discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
      • Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2020
        - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire