Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire