Fabrication de la liasse

Amendement n°CL40

Déposé le mercredi 21 octobre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« de la personne à l’égard du virus ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.