- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3522 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
(En millions d’euros*) | RESSOURCES | CHARGES | SOLDE |
Budget général |
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Recettes fiscales brutes / dépenses brutes | +32 022 | +28 623 | |
A déduire : Remboursements et dégrèvements | +9 939 | +9 939 | |
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes | +22 082 | +18 684 | |
Recettes non fiscales | +852 | ||
Recettes totales nettes / dépenses nettes | +22 934 | +18 684 | |
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne | -316 | ||
Montants nets pour le budget général | +23 250 | +18 684 | +4 566 |
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants | - | - | |
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours | +23 250 | +18 684 |
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Budgets annexes |
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Contrôle et exploitation aériens | +62 | -56 | +118 |
Publications officielles et information administrative | -7 | -6 | -1 |
Totaux pour les budgets annexes | +54 | -62 | +117 |
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : | |||
Contrôle et exploitation aériens | - | - | |
Publications officielles et information administrative | - | - | |
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours | +54 | -62 |
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Comptes spéciaux |
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Comptes d’affectation spéciale | -840 | +26 | -866 |
Comptes de concours financiers | -1 731 | +135 | -1 866 |
Comptes de commerce (solde) | |||
Comptes d’opérations monétaires (solde) | |||
Solde pour les comptes spéciaux |
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| -2 732 |
Solde général |
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| +1 951 |
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. |
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
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Les votes intervenus dans le cadre de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances rectificative conduisent à majorer les dépenses du budget général de 258,5 M€.
Les dépenses du budget général sont augmentées pour tenir compte des mouvements suivants :
- Sur la mission « Travail et emploi », une ouverture de 176,5 M€ supplémentaires pour tirer les conséquences budgétaires des annonces de renforcement du plan de lutte contre la pauvreté, comme prévu par l’amendement n°547 ;
- Sur la mission « Economie », une ouverture de 82 M€ pour le développement des entreprises, en anticipation de crédits prévus en PLF pour 2021 dans le cadre du plan de relance, comme prévu par l’amendement n° 544.
Ces éléments conduisent à dégrader le solde budgétaire de 258,5 M€ par rapport à l’équilibre prévu.