Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3579, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 novembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.