Texte n°3579, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422)

Texte de la commission n°3579 - Proposition de loi (Sommaire)
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