Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3583 relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 30 novembre 2020)
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une élection partielle organisée »,
les mots :
« des élections partielles organisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.