Fabrication de la liasse

Amendement n°125 (Rect)

Déposé le mardi 12 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« notamment »,

les mots :

« politiques ou ».

Exposé sommaire

Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes.

Le fondement des séparatismes est politique et/ou religieux. Nous excluons les opinions philosophiques qui – par définition – font appel à la sagesse.

Il convient ici au législateur de préciser le cadre de contrôle des agents d’organismes de droit public ou de droit privé exerçant des missions de service public.

Les agents d’organismes de droit public ou de droit privé exerçant des missions de service public ne peuvent pas exprimer des opinions religieuses conformément à ce qu’on attend du devoir de réserve de tout fonctionnaire.

Cette réserve implique aussi l’expression des opinions politiques.

Il revient au législateur de le préciser, en cohérence également avec les motifs de refus d’autorisation d’instruction en famille prévus à l’article 21 du projet de loi (dans lequel nous ne retenons pas les motifs d’ordre philosophique via un autre amendement).