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Fabrication de la liasse

Amendement n°1487

Déposé le jeudi 14 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Irrecevable

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Françoise Ballet-Blu

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Photo de madame la députée Christine Hennion

Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Photo de madame la députée Monique Limon

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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