Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Jean-Jacques Bridey

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence :

« l’article 24 »

les références :

« les articles 24 et 24 bis, ainsi que par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet d’étendre la dérogation prévue à l’article 20 du projet de loi à l’article 24 bis et les alinéas 3 et 4 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. 

Il s’agit ainsi d’apporter une réponse juridique rapide, aux négationnistes des crimes contre l’humanité et des génocides (article 24 bis), ainsi qu’aux injures proférées aux personnes en raison de leur origine, leur appartenance ou non- appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, mais également en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité de genre ou leur handicap (article 33).