Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Jean-Jacques Bridey

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :

« Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules obligatoires sur les politiques publiques de promotion des valeurs de la Républiques dans toutes leurs formations. »

Exposé sommaire

L'article 25 prévoit que l'agrément des fédérations sportives sera conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain, contrat qui comprendra l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particuliers des mineurs, la participation à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de la discipline des principes du contrat d’engagement républicain.

Les fédérations sportives sont déjà très engagées dans la promotion des valeurs de la République au travers de leurs différentes actions. Il semble opportun de mettre en avant les actions de formation qu'elles mènent, et de les encourager à le faire si ce n'est pas encore le cas, sur les politiques publiques autour des valeurs de la république dans le cadre de leur stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain, cela tant pour les formations encadrant l'activité des bénévoles que celles dispensées par les fédérations pour les diplômes d'Etat.