- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de sauvegarde de »
les mots :
« ainsi qu’à respecter ».
Cet amendement vise à préciser les obligations des associations signataires du contrat d’engagement concernant l’ordre public.
L’ordre public est la finalité de la police administrative, dont les détenteurs sont, selon les cas de figure, le Premier ministre, le préfet, ou le maire, pour ce qui est du pouvoir de police de droit commun. Les associations ne figurant pas dans cette liste, il semble excessif de leur demander de concourir activement au maintien de l’ordre public.
En tant qu’acteur démocratique et citoyen, elles sont en revanche pleinement tenu de le respecter, et de ne pas inciter ou concourir à toute action qui serait de nature à le menacer.
Par conséquent, le présent amendement propose de remplacer la notion de sauvegarde de l’ordre public, qui supposerait un engagement actif, par la notion de respect de l’ordre public, qui souligne la responsabilité qui est la leur de ne pas le troubler et de ne pas inciter ou encourager des comportements qui le troubleraient.