Fabrication de la liasse

Amendement n°1760

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dont émane la demande »

les mots :

« sollicitant l’octroi d’une subvention ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.