Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 20 janvier 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont émane la demande »
les mots :
« sollicitant l’octroi d’une subvention ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.