Fabrication de la liasse

Amendement n°1781

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
Discuté
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« du présent article ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.