Fabrication de la liasse

Amendement n°1782

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
Discuté
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

les mots :

« mentionnées à ».

II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :

« de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.