Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(vendredi 22 janvier 2021)
I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« mentionnées à ».
II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.