Fabrication de la liasse

Amendement n°1794

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 2, substituer à la référence :

« 421‑8 »,

la référence :

« 421‑6 ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur de référence.