Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Les associations et les unions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.