Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(vendredi 22 janvier 2021)
I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :
« les »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils seraient »
les mots :
« il serait ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.