Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :

« les »

le mot :

« l’ ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ils seraient »

les mots :

« il serait ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.