- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Code concerné : Code de l'éducation
Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré la phrase suivante : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur le principe de laïcité ».
Cet amendement a pour objet de prévoir, pour les personnels d'éducation et les enseignants, une formation spécifique à la laïcité dispensée dans le cadre des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation. Si les personnels enseignants et d'éducation sont des agents publics, il semble important qu'au regard de leur mission spécifique et des publics avec lesquels ils interagissent, la mention de cette formation figure explicitement au sein de l'article du code de l'éducation qui recense les missions des INSPÉ et les enjeux auxquels ils préparent les futurs enseignants, les enseignants et les personnels d'éducation.