Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1895

Déposé le jeudi 21 janvier 2021
Discuté
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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Au second alinéa, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de réduire la durée dont dispose l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation pour transmettre les décisions d’autorisation aux maires des communes des enfants concernés.