Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Cécile Delpirou

Cécile Delpirou

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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À l’alinéa 7, après le mot :

« mineurs, »,

insérer les mots :

« vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ».

Exposé sommaire

Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le ministère des Sports a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport.

Cette convention avait pour objectif de mobiliser tous les acteurs du monde sportif contre les violences sexuelles afin de mieux comprendre non seulement comment peuvent surgir de telles situations, mais aussi les conséquences psychologiques et physiques de tels actes. Et bien sûr, comprendre dans quel contexte ces faits peuvent se produire et comment les détecter puis les signaler. Dans la lignée de ces événements, il convient de renforcer la responsabilité des fédérations et des associations sportives sur ces questions.

C’est pourquoi cet amendement propose de compléter les obligations liées au respect du contrat d’engagement républicain mentionnées à cet article en y ajoutant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.