Fabrication de la liasse

Amendement n°440

Déposé le mercredi 13 janvier 2021
Discuté
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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative.

Exposé sommaire

La montée des séparatismes exige de remettre au cœur de l’action publique l’exigence républicaine. Celle-ci prend la forme d’un fonds à destination des associations et des collectivités qui se verront fixer des objectifs de promotion des principes de la République, au premier rang desquels :

- La laïcité ; L’égalité entre les hommes et les femmes ;

- Les principes contenus dans la devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité » ;

- Le respect de la dignité de la personne humaine.

Le financement est assuré sur la différence entre le montant attribué à la réserve parlementaire et le FDVA mis en place par le Gouvernement en 2017.