Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
À l’alinéa 2, après les mots :
« propagande électorale »,
insérer les mots :
« , qu’elle soit celle d’un candidat ou d’un élu ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à empêcher que les lieux de culte ou leurs dépendances ne puissent servir à la diffusion de messages politiques, qu’elle soit le fait de candidats à des élections politiques ou d’élus qui assisteraient, par exemple, à une manifestation quelconque dans ledit lieu.