Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 20 janvier 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« notamment entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la précision accolée au principe d’égalité – principe que les associations doivent s’engager à respecter pour bénéficier de subventions, en vertu de cet article 6.
En effet, préciser que les associations subventionnées doivent respecter le principe d’égalité « notamment entre les femmes et les hommes » risque d’amoindrir la portée-même du principe d’égalité, et donc d’avoir l’effet inverse que celui recherché. Il est évident que l’égalité comprend l’égalité entre les femmes et les hommes. La notion seule d’égalité suffit à elle-même pour mentionner le principe d’égalité entre tous les citoyens.