Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles de Courson
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Photo de monsieur le député Paul Molac
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Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Benoit Simian

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« notamment entre les femmes et les hommes, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la précision accolée au principe d’égalité – principe que les associations doivent s’engager à respecter pour bénéficier de subventions, en vertu de cet article 6. 

En effet, préciser que les associations subventionnées doivent respecter le principe d’égalité « notamment entre les femmes et les hommes » risque d’amoindrir la portée-même du principe d’égalité, et donc d’avoir l’effet inverse que celui recherché. Il est évident que l’égalité comprend l’égalité entre les femmes et les hommes. La notion seule d’égalité suffit à elle-même pour mentionner le principe d’égalité entre tous les citoyens.