Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
A discuter
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« L’utilisation des chèques-vacances doit répondre à des critères de vertu écologique et sociale. Un décret en Conseil d’État dresse les limites de l’utilisation de tels chèques pour des activités qui ne respecteraient pas ces critères essentiels. »

Exposé sommaire

Location de voiture diesel, Airbnb, billets d’avion… Les secteurs conventionnés sont variés, et font assez peu de cas des environnement écologiques et sociales qui sont impactés par ces chèques vacances. Or, ces derniers ont une vocation incitative, et peuvent avoir pour effet de stimuler ou non une activité. Nous pensons qu’il est temps que les politiques publiques de ce type soient extrêmement soucieuses et accompagnatrices du changement, dans les pratiques des personnes et pour favoriser de activités vertueuses. Nous souhaitons réellement que l’écologie et le social deviennent deux prismes par lesquels sont pensées toutes les politiques publiques.