Fabrication de la liasse

Amendement n°AE159

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« quinze »,

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer l’exécution des délibérations et décisions du conseil d’administration de la société Expertise France après réception par les commissaires du Gouvernement.