Fabrication de la liasse

Amendement n°AE224

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« pauvreté »,

insérer les mots :

« ou de vulnérabilité ».

Exposé sommaire

L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notamment en termes d’accès à la santé (comme le genre ou le fait d’être réprimé en raison de son orientation sexuelle par exemple). Cet amendement vise donc à compléter le projet de loi de façon à garantir la promesse internationale de « ne laisser personne de côté », au cœur de l’agenda 2030 de réalisation des objectifs de développement durable.