Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(jeudi 11 février 2021)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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1° A la première phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ».
2° En conséquence, substituer au mot :
« finance »,
le mot : « financent » ;
au mot :
« elle » ,
le mot :
« elles » ;
et au mot :
« soutient »,
le mot :
« soutiennent ».
Exposé sommaire
L’idée est d’étendre aux entreprises privées l’ambition de ne plus financer de semences génétiquement modifiées.