Fabrication de la liasse

Amendement n°AE308

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Rejeté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Après l’article 9, insérer l’article suivant : 

« Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un bilan des moyens qui sont véhiculés par les diasporas vers les pays moins avancés et en formulant des propositions de financement de projet global à destination de ces pays les moins avancés, financements qui pourront générer un avantage fiscal pour le donateur. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser des propositions concrètes de financement de projet global qui servent les pays pour des intérêts collectifs plutôt qu’individuels.