Fabrication de la liasse

Amendement n°AE341

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Hervé Berville

A l’alinéa 8, substituer au montant :

« 4 723 »,

le montant :

« 4 713 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre à jour le montant cumulé exact des crédits pour la mission APD, de ceux pour la mission plan de relance et de ceux pour le FSD pour l’année 2021 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).