Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 10 février 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot :
« parties »
insérer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.