Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(jeudi 11 février 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« les »,
les mots :
« ses ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.