Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(jeudi 11 février 2021)
À l’alinéa 19, après le chiffre :
« II »,
insérer le mot :
« intitulé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.