Fabrication de la liasse

Amendement n°AE369

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Hervé Berville

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« leurs personnels »

les mots :

« leur personnel ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.